29 Août Pierrelatte, lieudit Les Barasses – Maison – VENDU
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Bulletin
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21 Août Comment valoriser les droits sociaux dans le cadre de cession des parts sociales ?
A défaut d’accord entre les parties c’est l’article 1843-4 du code civil qui s’applique....
21 Août Du nouveau sur la protection des informations stratégiques des entreprises.
La directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales est entrée en application en droit français le 9 juin 2018....
21 Août Bourg-Les-Valence – Maison + terrain – VENDU
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20 Août St Laurent en Royans – Maison – VENDU
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27 Juil Sortie Cabinet
Comme chaque été, CAP CONSEIL AVOCATS a organisé, avant les vacances, une sortie Cabinet, qui a eu lieu le Lundi 23 juillet 2018, au domaine VALSOYO....