Droit des sociétés

Cabinet d'Avocats en Droit des Affaires
Avocat Droit des sociétés, Droit Patrimonial, Droit Douannier, Droit Fiscal - Cap Conseil Avocats - Valence Drôme

NOTRE ÉQUIPE

Dédiée au Droit des Sociétés

  • Patricia TATON, Avocat associé
  • Flora WILKENS, Assistante
  • Claire LANDRY, Assistante

Que vous soyez entrepreneur confirmé ou en devenir, notre cabinet est à vos côtés pour faire les bons choix, afin de vous protéger sur les aspects patrimoniaux, sociaux et fiscaux.

  • Nous accompagnerons votre société à sa constitution et tout au long de sa vie, dans sa croissance, dans sa propriété intellectuelle.
  • Nous accompagnerons les associés dans leur entrée ou sortie du capital, en n’oubliant pas l’optimisation fiscale, tant dans les ventes que les donations ou successions.
  • Nos préconisations se poursuivent dans leur mise en œuvre pratique, par la préparation, la négociation et la rédaction des actes idoines.
Avocat Droit des Sociétés Valence Drôme - Cap Conseil Avocats - Patricia TATON

En effet, à chaque étape de la vie d’une société, des choix sont à opérer et des précautions sont à prendre.

 

Ainsi, lors de la constitution d’une société, et dans le suivi de cette dernière, il convient d’être attentif aux évolutions législatives, jurisprudentielles et à l’évolution de la société elle-même, à savoir : l’entrée ou la  sortie d’associés et le pacte y attaché, la croissance externe (acquisition de fonds de commerce, ou d’autres sociétés) la propriété commerciale (bail commercial) ou intellectuelle (marques).

 

Chaque société évolue dans ses besoins en capitaux (augmentation ou réduction de capital), dans ses lieux d’exercice (siège social, établissement secondaire), dans la fixation des règles de fonctionnement qu’elle appartienne ou non à un groupe de sociétés (convention intra-groupe de prestations, de trésorerie, etc.).

 

Une société peut également avoir pour objectif de se rapprocher d’un partenaire économique par une fusion ou un apport partiel d’actif. Ces opérations peuvent également se justifier à l’intérieur d’un même groupe de sociétés.

 

La société peut être désireuse d’établir une « joint-venture » avec un tiers, une société en participation, pour parfaire et asseoir son activité.

Le cabinet CAP CONSEIL AVOCATS sera à vos côtés pour vous assister, sera force de propositions et aura à cœur d’anticiper l’avenir de la société, dans son domaine d’intervention.

 

Le droit des sociétés rime avec associé, nous sommes votre partenaire privilégié.