Droit du travail & de la Sécurité Sociale

Cabinet d'Avocats en Droit des Affaires
Avocat Droit du Travail & de la Sécurité Sociale - Cap Conseil Avocats - Valence Drôme

NOTRE ÉQUIPE

Dédiée au Droit du travail et de la sécurité sociale

En veille constante sur la réglementation sociale, et attentives aux mutations des entreprises, nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie d’entreprise. Nous sommes également un véritable appui pour la gestion de vos ressources humaines. A vos côtés pour anticiper et gérer au mieux les risques de l’entreprise, nous vous aidons à prendre les meilleures décisions et à établir le cadre juridique adapté à vos besoins, quel que soit votre effectif.

Avocat Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Valence Drôme - Cap Conseil Avocats
  • Vous souhaitez embaucher ?

Qu’il s’agisse de la 1ère embauche ou de la 999ème, nous sommes là pour rédiger le contrat de travail et ses clauses spécifiques, en fonction de vos attentes et des responsabilités confiées au salarié.

 

  • Vous avez à cœur de sécuriser en amont les relations sociales ?

Nous sommes là pour vous aider à faire le choix de la convention collective applicable adéquate et pour rédiger vos documents personnalisés (règlement intérieur, charte informatique, notes de service, etc.).

 

  • Vous envisagez de rompre un ou plusieurs contrats de travail ?

Quel que soit le motif, nous sommes là pour sécuriser l’opération et rédiger l’ensemble des documents.

 

  • Votre entreprise doit prochainement procéder aux élections des représentants du personnel ?

Nous sommes là pour vous accompagner dans la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (issu des ordonnances « Macron »), quel que soit votre effectif.

 

  • Un délégué syndical vient d’être désigné dans votre entreprise ?

Nous vérifions que sa désignation est valable et attirons votre attention sur le fonctionnement de cette institution (négociations annuelles obligatoires, interlocuteur privilégié pour négocier un accord d’entreprise, etc.).

  • Vous souhaitez adapter les conditions de travail à la spécificité de vos activités et aux contraintes de votre société pour être plus compétitif ?

Nous sommes là pour rédiger un accord collectif d’entreprise et vous assister, de l’engagement des négociations jusqu’au jour de sa conclusion.

 

  • Vous rachetez une entreprise ?

Nous sommes là pour auditer votre ou vos structures et uniformiser les conditions de travail de l’ensemble des salariés.

 

  • Vous êtes particulièrement sensible au respect de votre obligation de sécurité mais ne savez pas comment la mettre en application ?

Nous vous aidons à identifier les mesures préventives et/ou correctives à prendre et vous sensibilisons à votre obligation de prévention des risques (RPS, accidents du travail, maladies professionnelles, etc.).

  • Un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et vous souhaitez émettre des réserves ?

Contactez-nous vite pour que nous puissions vous aider à rédiger vos premières réserves dès le début de la procédure.

 

  • Enfin, la CPAM reconnaît l’accident du travail ou la maladie professionnelle ? Suite à un contrôle URSSAF, des cotisations sociales vous sont réclamées ?

Si vous avez besoin de contester ces décisions, nous sommes là aussi.

 

Si malgré toutes nos recommandations, un conflit devait survenir avec l’un ou plusieurs de vos salariés, un syndicat ou un organisme social, nous sommes là pour tenter de trouver un accord amiable « gagnant/gagnant », et à défaut, vous défendre avec pugnacité devant les juridictions sociales (Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal d’Instance, Cour d’appel).