Droit Fiscal & Droit Douanier

Cabinet d'Avocats en Droit des Affaires
Avocat Droit des sociétés, Droit Patrimonial, Droit Douannier, Droit Fiscal - Cap Conseil Avocats - Valence Drôme

NOTRE ÉQUIPE

Dédiée au Droit Fiscal & Droit Douanier

Avocat Droit Fiscal Valence Drôme - Cap Conseil Avocats - Thimothy STORRAR

NOTRE CABINET INTERVIENT EN :

 

Conseil et contentieux fiscal pour les entreprises et chefs d’entreprise ou personnes physiques.

 

Notre approche

Pragmatisme et efficacité.

 

Notre objectif

Vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel de votre business.

 

Notre expertise

Nous sommes en mesure de traiter tous les sujets fiscaux, en France comme à l’international, en conseil comme en contentieux.

 

Notre plus-value 

Parce que nous maîtrisons parfaitement la langue anglaise, nous sommes en capacité de vous mettre en relation à l’étranger avec d’autres spécialistes dont l’intervention serait nécessaire en raison d’une problématique spécifique au droit fiscal du pays concerné.

A titre d’exemple, nous avons récemment obtenu la décharge de redressements infligés à une société holding et deux de ses salariés qui avaient récemment intégré le capital de la société opérationnelle à un prix par action minoré, en comparaison de celui payé par un fonds d’investissement. N’étant pas parvenus à obtenir la décharge des redressements notifiés par une voie « négociée », nous avons saisi le Tribunal Administratif. Avant même que ce dernier n’ait pu statuer sur notre requête, les clients ont reçu, sans autre forme, des avis de dégrèvement intégraux des sommes mises en recouvrement, pénalités de 40% incluses.

 

Autre exemple : après avoir obtenu des dégrèvements d’impôt sur les sociétés (pour un groupe fiscalement intégré) au titre de la quote-part de frais et charges appliquée aux dividendes perçus de filiales établies dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne, nous accompagnons le même client dans sa demande de restitution de la taxe de 3% sur les dividendes versés, notre recours ayant été introduit avant que le Conseil Constitutionnel n’ait rendu sa décision.

 

Enfin, en conseil, nous accompagnons actuellement des investisseurs étrangers s’implantant en France, notamment sur la gestion fiscale des relations intra-groupe.

Avocat Droit Fiscal Valence Drôme - Cap Conseil Avocats - Thimothy STORRAR