Droit Patrimonial

Cabinet d'Avocats en Droit des Affaires
Avocat Droit des sociétés, Droit Patrimonial, Droit Douannier, Droit Fiscal - Cap Conseil Avocats - Valence Drôme

NOTRE ÉQUIPE

Dédiée au Droit Patrimonial

Nous intervenons à vos côtés afin de définir votre stratégie patrimoniale et vous assistons dans la constitution, l’organisation, la gestion, la préservation et la transmission de vos patrimoines privés et professionnels.

Avocat Droit Patrimonial Valence Drôme - Cap Conseil Avocats - Patricia TATON

En étroite collaboration avec vos conseils habituels, votre Notaire, votre Expert-comptable, votre banque ou votre conseil en gestion de patrimoine notamment, nos experts, par leur connaissance approfondie de l’entreprise, des différents supports de gestion d’actifs, et des problématiques civiles, fiscales et financières du patrimoine, vous accompagnent avec pertinence dans la conduite de vos projets.

 

Attentifs à votre environnement familial et affectif, à vos contraintes, à vos objectifs à moyen et long terme, notre équipe propose une analyse globale et transverse de votre patrimoine.

 

Nos propositions et préconisations, suivies de la mise en œuvre de vos décisions, et de leur révision tout au long de votre vie, vous permettent d’obtenir l’assurance d’une mise à jour régulière en fonction des évolutions de votre situation, de vos objectifs ou de l’environnement légal et réglementaire.

 

En vous accompagnant sur la durée, nous pouvons vous garantir la conservation de l’ensemble des actes ayant marqué l’évolution de votre patrimoine, et leur transmission aux générations suivantes.

 

Pragmatique et engagée, notre équipe s’astreint à déterminer avec vous les solutions permettant de satisfaire vos ambitions.

Gestion Juridique, Fiscale & Financière du patrimoine

  • Constitution de sociétés de gestion mobilière et immobilière
  • Structuration d’investissements
  • Démembrement de propriété
  • Conventions d’indivision

Contentieux Fiscal du patrimoine

  • Droits de mutation à titre onéreux ou à titre gratuit
  • Impôt de Solidarité sur la Fortune – Impôt sur la Fortune Immobilière
  • Plus-values

Transmission du patrimoine

  • Donations
  • Successions
  • Optimisation juridique, fiscale et financière (pactes « Dutreil », démembrement…)