Avocat Droit Commercial, Droit de la Construction et de l'Immobilier - Cap Conseil Avocats Drôme Valence - Valérie LIOTARD

NOTRE ÉQUIPE

Dédiée au Droit Commercial & Droit Economique

Le droit commercial et le droit économique sont, par définition, les domaines du droit qui s’appliquent à vous, chef d’entreprise, quel que soit votre domaine d’activité, que vous ayez décidé d’exercer sous forme individuelle ou sociétaire.

Avocat Droit Commercial Valence Drôme - Cap Conseil Avocats - Valérie LIOTARD

Que vous soyez une entreprise innovante, une entreprise d’informatique, un transporteur, que votre activité se développe dans le secteur du commerce, de l’agroalimentaire, de l’agriculture, de l’industrie, vous relevez d’un socle juridique commun qui régit autant les relations entre associés, qu’entre entreprises (par exemple relation client/fournisseur), ou encore entre entreprises et clients qui peuvent être non seulement des entreprises, mais également des non-professionnels ou des consommateurs, au sens où ces termes sont entendus par le code de la consommation.

 

Ces relations sont non seulement réglementées par des lois mais aussi par des contrats que les maillons de cet ensemble, dont vous faites partie, créent.

 

Ces contrats d’affaires, autant diversifiés qu’ils peuvent l’être, font la loi des parties. Aussi, faire le choix d’un accompagnement en amont pour la rédaction des contrats d’affaires est une stratégie gagnante à long terme. En tant qu’entrepreneur, vous être audacieux tout en souhaitant avoir la maîtrise de vos relations contractuelles. Nous confier la rédaction de vos contrats d’affaires ou nous demander de vous accompagner lors de la négociation de ces contrats vous donnent le contrôle sur la portée des engagements que vous prenez aujourd’hui pour demain.

La nature de ces contrats est variée. Il peut s’agir de vos conditions générales contractuelles (de vente, de prestations de services, de vente e-commerce), de la rédaction d’un contrat d’agent commercial, d’un contrat de distribution, d’un contrat de partenariat commercial, d’un contrat de licence de logiciel, d’un contrat d’hébergement informatique... La diversité de ces contrats est révélatrice de la nécessité, pour nous rédacteur, de nous adapter à vos besoins en vous apportant un service sur-mesure.

 

La rédaction de ces contrats doit coller à votre réalité tout en s’inscrivant dans le cadre légal. Notre rôle est donc de vous accompagner dans vos projets tout en sécurisant vos engagements.

 

Nous vous proposons également de vous assister dans vos contentieux en droit des affaires qu’il s’agisse d’intervenir dans un contentieux relatif à un bail commercial, à une action en recouvrement de créances, en responsabilité contractuelle, en concurrence déloyale, ou encore en droit bancaire, ou en droit des sociétés.