16 Nov Romans sur Isère – Appartement + cave + garage – VENDU
Cliquez sur cet article pour obtenir toutes les informations de cette vente aux enchères publiques....
Bulletin
Découvrez toute l'actualité du droit & de notre cabinet !
19 Oct Valence – Studios + garage – VENDU
Cliquez sur cet article pour obtenir toutes les informations de cette vente aux enchères publiques....
10 Oct Livron sur Drôme – Lieudit La Fauchetière Ouest – Maison + cave + garage – VENDU
Cliquez sur cet article pour obtenir toutes les informations de cette vente aux enchères publiques....
05 Oct Donzère – Lieudit 9 rue de la Sacristie – Maison + terrain – VENDU
Cliquez sur cet article pour obtenir toutes les informations de cette vente aux enchères publiques...
29 Août Pierrelatte, lieudit Les Barasses – Maison – VENDU
Cliquez sur cet article pour obtenir toutes les informations de cette vente aux enchères publiques...
21 Août Comment valoriser les droits sociaux dans le cadre de cession des parts sociales ?
A défaut d’accord entre les parties c’est l’article 1843-4 du code civil qui s’applique....